Résolution des litiges
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation relèvent du droit commun

Vous rencontrez des problématiques avec votre employeur ? Les raisons du litige peuvent être diverses et variées. Ne laissez pas perdurer cette situation et réagissez rapidement. Des solutions existent pour résoudre le litige.

Sachez qu’il existe des acteurs institutionnels pour vous accompagner. Retrouvez les dans la liste des contacts.

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Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation

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CFA/UFA/Centres de formation

Les CFA/UFA/Centres de formation vous informent, vous conseillent.

Retrouvez tous les établissements du Nord-Est 77, en cliquant ici.

La médiatrice de l’apprentissage de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat 77

La médiatrice de l’apprentissage est un acteur impartial qui peut être sollicitée par l’une des parties prenantes du contrat d’apprentissage (employeur, apprenti, représentant légal, CFA, …) pour résoudre les différends ou litiges rencontrés dans l’exécution ou la rupture du contrat. Son action respecte les principes de neutralité, confidentialité et gratuité.

Contact :
Myriam DENECHEAU
Tél : 01 64 79 27 03 | 06 07 30 84 67
myriam.denecheau@cma77.fr

La médiatrice de l’apprentissage de la Chambre de Commerce et d'Industrie 77

La médiatrice de l’apprentissage est un acteur impartial qui peut être sollicité par l’une des parties prenantes du contrat d’apprentissage (employeur, apprenti, représentant légal, CFA, …) pour résoudre les différends ou litiges rencontrés dans l’exécution ou la rupture du contrat. Son action respecte les principes de neutralité, confidentialité et gratuité.

Contact :
Catherine CREPAIN
Tél : 01 74 60 53 63
catherine.crepain@seineetmarne.cci.fr

Virginie JEGO (médiatrice suppléante)
Tél : 01 74 60 51 97
virginie.jego@seineetmarne.cci.fr

La médiatrice de l’apprentissage de la Chambre de l’Agriculture 77

La médiatrice de l’apprentissage est un acteur impartial qui peut être sollicité par l’une des parties prenantes du contrat d’apprentissage (employeur, apprenti, représentant légal, CFA, …) pour résoudre les différends ou litiges rencontrés dans l’exécution ou la rupture du contrat. Son action respecte les principes de neutralité, confidentialité et gratuité.

Contact :
Sophie ARTRU
Tél : 01 39 23 42 35 | 01 39 23 42 00
sophie.artru@idf.chambagri.fr

DIRECCTE

Les services de renseignements permettent de répondre aux questions des usagers sur la réglementation du travail, voire la saisine de l’inspecteur. C’est du renseignement juridique et pas du conseil juridique.

Contact :
DIRECCTE – Unité départementale de Seine-et-Marne
Immeuble Antarès 3 rue de la Galmy CHESSY 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4
Tél : 01 75 17 90 50
Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

Maison de la Justice et du Droit du Pays de Meaux

La Maison de la Justice et du Droit du Pays de Meaux est un service public gratuit et ouvert à tous pour être écouté, informé, conseillé.

Contact :
Maison de la Justice et du Droit du Pays de Meaux

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