Covid-19 : Entreprises, faites face à la crise

3 Juin 2021 | Infos Covid-19

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a mis en place diverses mesures et aides pour vous aider au mieux dans votre activité : protocoles nationaux de santé, dispositifs d’activité partielle, revalorisation du plafond d’aide, prise en charge des jours de congés, engagement des assureurs… Nous faisons le point pour vous ! Retrouvez dans cet article, un récapitulatif de toutes les mesures prises (de la plus récente à la plus ancienne) depuis le début de la 2e vague.

Protocole national de santé et sécurité en entreprise (applicable à compter du 09 juin 2021)

Téléchargez la nouvelle version du protocole national de santé et sécurité en entreprise proposé par le Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Protocole national de santé et sécurité en entreprise (mis à jour le 23 mars 2021)

Téléchargez la nouvelle version du protocole national de santé et sécurité en entreprise proposé par le Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Plan de relance : Fonds de soutien départemental secteur de la restauration (mis à jour le 22 mars 2021)

Dans le cadre du Plan de Relance, le département de Seine et Marne à mis en place un fonds de soutien à la reprise d’activité du secteur de la restauration. Sont éligibles à ce fonds de soutien : | les établissements ayant une activité principale en restauration traditionnelle, | les établissements ayant une activité principale de débit de boissons, | les salles de réception privées. La condition commune à ces trois secteurs est de faire l’objet d’une fermeture administrative depuis le 30 octobre 2020. Les établissements du secteur de la restauration rapide ne sont pas éligibles à cette aide. Pour bénéficier de cette aide, complétez et déposez votre dossier avant le lundi 29 mars 2021 à l’adresse suivante fondsrestauration@departement77.fr.

Protocole sanitaire pour les commerces (29 janvier 2021)

Le gouvernement a annoncé, vendredi 29 janvier 2021, la fermeture des centres commerciaux de plus 20000m². Suite à cette annonce un nouveau protocole sanitaire pour les commerces et les centres commerciaux de moins de 20000m² a été mis en place : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/nouveau-protocole-sanitaire-pour-les-magasins-de-vente-et-centres Les commerces fermés bénéficieront du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre : | la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, | ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ par mois. Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200 000 € de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70% des charges fixes leur sera ouvert. Ces aides permettront aux commerçants de faire face à leur loyer et charges. Les commerces fermés bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge, de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations salariales. L’ensemble des autres dispositifs exceptionnels de financement restent à disposition des entreprises, en particuliers les prêts garantis par l’État. Concernant les secteurs en sous-activité prolongée tels que les discothèques, les salles de sport, l’hôtellerie, les traiteurs et les voyagistes, des fiches synthétiques des mesures mobilisables ont été créées. Vous les retrouverez ici. Nous vous rappelons que le Conseil Régional d’Ile de France a mis en place une aide au loyer exceptionnelle de 1000€. Pour en bénéficier il faut avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au mois de novembre 2020. Vous trouverez les conditions pour en bénéficier ainsi que le dossier de demande d’aide (à déposer avant le 22 mars 2021) en cliquant ici.

Activité Partielle (8 janvier 2021)

2 décrets parus au journal officiel les 26 et 31 décembre 2020, déterminent le taux de prise en charge de l’activité partielle pour ce début d’année : | 100 % pour les entreprises fermées administrativement et celles appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, culture, sport, évènementiel…) | 85 % pour les autres secteurs A compter du 1er février 2021 la prise en charge sera de : | 100% pour les entreprises fermées administrativement et ce jusqu’à réouverture | 85% pour les secteurs les plus touchés jusque fin mars | 60% pour les autres secteurs Pour en savoir plus, lisez cet article. Concernant les autres dispositifs : prêts garantis par l’état, fonds de solidarité rénové, et les différentes aides sectorielles, ils seront maintenus, dans les mêmes conditions. En savoir plus

Un jeune, une solution (8 janvier 2021)

La Ministre du Travail Élisabeth Borne a décidé de prolonger les aides à l’embauche dans le cadre du plan “un jeune, une solution”, sont concernées : | l’aide de 4000 euros par an pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans en cdd d’au moins 3 mois ou en cdi, initialement prévue jusque fin janvier 2021. | l’aide de 5000 euros pour les jeunes de moins de 18 ans ou de 8000 euros pour les plus de 18 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation initialement prévue jusque fin février 2021. | l’aide “emplois francs +” pour le recrutement des jeunes de moins de 26 ans habitant les quartiers prioritaires de la ville. Le montant de l’aide financière revalorisée est égal à 7 000 € pour la première année, puis 5 000 € pour les années suivantes, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en CDI. 5 500 € pour la première année, puis 2 500 € pour l’année suivante, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d’au moins six mois. La durée de la prolongation pour ces aides n’a pas encore été définie par le ministère.

Proposition ministériel d’engagement des assureurs (7 décembre 2020)

Afin d’aider les secteurs les plus touchés par la crise le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance s’est entretenu avec la Fédération Française des Assureurs. Suite à cette rencontre, Bruno Lemaire invite les assureurs, des entreprises de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, de l’évènementiel, du sport, de la culture et du tourisme ayant un effectif de moins de 250 salariés, à : | geler les cotisations d’assurance multirisques professionnels pour l’année 2021 | conserver les contrats d’assurance pour les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pendant le 1er trimestre 2021 | offrir gratuitement une couverture d’assistance pour les chefs d’entreprise et les salariés touchés personnellement par le coronavirus. Pour en savoir plus, lisez ce communiqué de presse.

Prise en charge de 10 jours de congés payés par l’Etat (3 décembre 2020)

Le ministère du Travail a annoncé la prise en charge de 10 jours de congés payés, à poser entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021, pour les secteurs concernés par des fermetures administratives pendant 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ou qui ont perdu 90% de leur chiffre d’affaires pendant la période de l’état d’urgence. Ces congés devront être pris durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période. Cette aide est destinée aux “entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire”, de divers secteurs tels que l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport. Elle sera versée en janvier 2021 via un versement par l’ASP (Agence de Services et de Paiement), comme pour l’activité partielle. Pour en savoir plus, lisez cet article.

Revalorisation du fonds de solidarité (30 novembre 2020)

Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a décidé de relever le plafond d’aide pour les entreprises fermées administrativement. Vous êtes une entreprise dans cette situation ? Sachez que vous pourrez choisir entre une aide jusqu’à 10 000 euros ou une indemnisation à hauteur de 20% de votre chiffre d’affaires de l’année dernière à la même période dans la limite non plus d’un plafond de 100 000 euros mais de 200 000 euros. Pour en savoir plus, lisez cet article.

Dispositifs d’Activité Partielle et d’Activité Partielle de Longue Durée (26 novembre 2020)

Suite au projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, et aux mesures restrictives concernant certaines activités, nous vous transmettons notre fiche explicative concernant l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée. Vous y trouverez également un lien vers les fiches explicatives de la Direccte Ile-de-France ainsi que des guides méthodologiques pour les demandes d’indemnisation. — Cet article a été publié le 9 décembre 2020. Il a été mis à jour le 04 février 2021. —

0 commentaires