Covid-19 : mesures et aides gouvernementales

30 Nov 2020 | Infos Covid-19 | 0 commentaires

Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a décidé de relever le plafond d’aide pour les entreprises fermées administrativement. Vous êtes une entreprise dans cette situation ? Sachez que vous pourrez choisir entre une aide jusqu’à 10 000 euros ou une indemnisation à hauteur de 20% de votre chiffre d’affaires de l’année dernière à la même période dans la limite non plus d’un plafond de 100 000 euros mais de 200 000 euros. Voici donc les principales mesures et aides suite aux dernières annonces gouvernementales du 26 novembre 2020.

Protocole sanitaire renforcé dans les commerces à compter du 28 novembre 2020

| Une jauge de 8 m2 par client sera exigée sur la surface de vente totale
| Une obligation pour les magasins de plus de 400 m2 de mettre en place un comptage en place pour respecter la jauge
| Un sens unique de circulation sera recommandé ainsi qu’un renouvellement régulier de l’air
| Mise à disposition des clients de gel hydroalcoolique à l’entrée du magasin

Les commerçants pourront étendre leurs horaires d’ouverture jusqu’à 21 heures, des dérogations seront possibles pour l’ouverture les dimanches.

Fonds de solidarité

| Pour les entreprises de certains secteurs pénalisés par la crise comme l’hôtellerie, le tourisme ou l’événementiel, et dont le chiffre d’affaires a chuté d’au moins 50%, une aide à hauteur de 15% à 20% du chiffre d’affaires sera accordée.
| Pour toutes les entreprises qui resteront fermées administrativement en décembre, une aide sur la base d’une compensation de 20% du chiffre d’affaires réalisé pendant la même période de 2019 sera accordée (dans la limite de 100 000 euros), si elle reste plus favorable que l’aide de 10.000 euros.
| Pour les autres secteurs qui rouvriront le 28 novembre, et subissant une perte d’activité de 50%, l’aide de 1.500 euros sera maintenue.
| Les demandes de subvention pour les pertes de novembre 2020 se feront à compter du 4 décembre 2020 sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665
| La subvention obtenue au titre du fonds de solidarité est exonérée d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter cet article.

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