Foire aux questions
Les réponses aux questions les plus courantes que vous pouvez vous poser se trouvent ici.

La foire aux questions est un moyen simple et efficace de trouver la réponse aux interrogations que vous pouvez avoir concernant l’alternance. Il s’agit tant de répondre aux alternants qu’aux employeurs.

L'alternance, qu'est-ce que c'est ?

L’alternance permet de se former à un métier.
C’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent.

L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces deux contrats permettent de concilier travail en entreprise et formation théorique.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les outils suivants :
Le contrat d’apprentissage – PDF (688 Ko)
Le contrat de professionnalisation – PDF (766 Ko)

L’alternance s’adresse à quels employeurs ?

Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales.

Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).

Le contrat de professionnalisation, qu'est-ce que c'est ?

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les outils suivants :
Le contrat de professionnalisation – PDF (766 Ko)

Le contrat d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?

Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère du Travail.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les outils suivants :
Le contrat d’apprentissage – PDF (688 Ko)

Comment choisir entre les deux contrats proposés en alternance ?

Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les outils suivants :
Tableau comparatif alternance – PDF (716 Ko)

Comment mettre en place un contrat en alternance ?

La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage auprès des chambres consulaires est maintenue pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2019. A partir du 1er janvier 2020, le dépôt d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépendra (et non plus auprès de la chambre consulaire).

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti-e (ou son représentant légal s’il est mineur). Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les outils suivants:

 CERFA pour le contrat d’apprentissage.pdf
Notice pour le contrat d’apprentissage.pdf

Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage, accompagné du visa du directeur du CFA à la chambre consulaire dont il dépend :

À la chambre de métiers et de l’artisanat si l’entreprise est inscrite au répertoire des métiers. Trouver la Chambre des métiers et de l’artisanat proche de chez vous.
À la chambre d’agriculture si l’entreprise embauche un apprenti relevant de la MSA. Trouver la Chambre d’agriculture proche de chez vous.
À la chambre de commerce et d’industrie (CCI), si l’entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés et si vous ne relevez pas des chambres consulaires mentionnées ci-dessus. Trouver la CCI proche de chez vous.

La chambre consulaire dispose d’un délai de 15 jours pour l’enregistrer. Son silence dans le délai imparti vaut acceptation. Si vous n’êtes pas ressortissant d’aucune chambre consulaire, adressez le contrat à la chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont ils dépendent.

Pour le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa EJ 20 (et sa notice). Il est accompagné du document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et de sanction de la formation.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les outils suivants :
CERFA pour le contrat de professionnalisation.pdf
Notice pour le contrat de professionnalisation.pdf

Au plus tard dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à l’OPCO (Opérateur de compérences) dont il dépend. Il s’agit de l’organisme auquel l’entreprise verse annuellement la contribution formation. Si l’entreprise ne verse pas encore cette contribution, il faut consulter la convention collective pour savoir si celle-ci désigne un OPCO en particulier.

Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCO de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.

L’OPCO dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l’OPCO prend en charge le contrat de professionnalisation et le contrat est réputé déposé. Si l’organisme refuse la prise en charge financière au motif que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, il notifie sa décision motivée à l’employeur et au salarié titulaire du contrat.

Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l’OPCO dépose le contrat auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu d’exécution du contrat, sous une forme dématérialisée.

Quels sont les types de contrat et leur durée ?

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont conclus en contrat à durée déterminée (CDD) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

La durée varie en fonction de la formation choisie :
En principe de deux années pour la période d’apprentissage ; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés.
De 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas, pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée.

La durée de la formation représente au moins 400 heures par an dans le cadre du contrat d’apprentissage. La durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures dans le cadre du contrat de professionnalisation, sauf dérogation de branche.

Quelles sont les aides dont bénéficie l’entreprise ?
Quel est le coût de la formation ?

La signature d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation peut engendrer un coût financier pour l’entreprise. Mais la formation ne sera jamais à la charge de l’alternant !

Si l’entreprise est assujettie à la taxe d’apprentissage, le coût de la formation est pris en charge.
Si l’entreprise n’est pas assujettie à la taxe d’apprentissage, elle doit contacter les centres de formation :

Retrouvez tous les établissements du Nord-Est 77 qui proposent des formations en alternance.

Quelle rémunération pour l’alternant ?
Comment me préparer à rencontrer une entreprise ?

Allez à la rencontre des entreprises
N’hésitez pas à vous présenter physiquement dans l’entreprise : rien ne remplace cette rencontre en face à face avec les directeurs ou gérants. Soignez votre présentation et affichez une politesse irréprochable !

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’outil suivant :
Me déplacer en entreprise – PDF (660 Ko)

Préparez vous à l’entretien d’embauche
Vous avez décroché un entretien et après la joie, c’est le stress ! Pour ne pas paniquer, la solution : se préparer.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’outil suivant :
Préparer mon entretien – PDF (492 Ko)

Où trouver une entreprise pour mon alternance ?

Vous cherchez une entreprise pour signer votre contrat en alternance ?

Trouver un employeur – PDF (504 Ko)

Comment me préparer pour recruter un candidat en alternance ?

Cette étape, incontournable pour sélectionner le ou les meilleurs profils, recèle certaines spécificités.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’outil suivant :
Les étapes classiques du recrutement – PDF (225 Ko)

Où trouver un candidat à l'alternance ?

Comme dans le cadre d’un recrutement classique, il faut nécessairement diffuser une offre sur Internet en commençant évidemment par le site de votre entreprise si elle en dispose, mais il ne faut pas négliger de doubler ses annonces sur d’autres portails et sites spécialisés afin d’en améliorer la visibilité. Voici quelques sites qui offrent gratuitement une mise en relation entre recruteurs et candidats à l’alternance :

La Bourse de l’Alternance
My MatchUp
Pôle Emploi
Cap Emploi 77
AGEFIPH

J’ai plus de 30 ans, est-ce que je peux faire de l’apprentissage ?

Oui ! Il n’y a pas de limite d’âge si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé ou s’il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme.

Quelles sont les conditions à remplir pour devenir maître d’apprentissage ou tuteur ?

L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite le choix par l’employeur d’un tuteur ou d’un maître d’apprentissage volontaires pour l’accompagner dans sa formation au sein de l’entreprise. Le tuteur ou le maître d’apprentissage donne sa cohérence à la formation de l’alternant entre les enseignements théoriques et la pratique en entreprise. Il assure également la liaison avec l’établissement de formation.

Le maître d’apprentissage dans le contrat d’apprentissage

Le choix d’un maître d’apprentissage volontaire est obligatoire. En liaison avec le CFA, le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou un salarié de l’entreprise. Il doit posséder la compétence professionnelle requise pour assurer la formation du jeune dont il a la responsabilité.

A savoir soit :
Posséder un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.
Posséder trois années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé (et autres conditions fixées par l’article R.6223-24 du Code du travail).

Le nombre d’apprentis suivi par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis et un « redoublant ». Il est également possible que l’employeur constitue une équipe « tutorale » au sein de laquelle un maître d’apprentissage référent pourra être désigné.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les outils suivants :
Droits et obligations en contrat d’apprentissage – PDF (862 Ko)

Le tuteur dans le contrat de professionnalisation

L’accompagnement du salarié en contrat de professionnalisation est facultatif, mais se trouve largement encouragé par les accords de branche.

Le tuteur a pour mission de :
Accueillir,
Aider,
Informer,
Guider le salarié,
Veiller au respect de son emploi du temps.

Il assure avec l’organisme ou le service de formation chargé de mettre en œuvre les actions de professionnalisation et participe à l’évaluation du suivi de la formation.

L’employeur désigne un salarié de l’entreprise ou assure lui-même le tutorat.

Le tuteur choisi doit :
être volontaire,
justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans la qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

Lorsqu’il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois salariés.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les outils suivants :
Droits et obligations en contrat de professionnalisation – PDF (924 Ko)

Qu’est-ce qu’un CFA / UFA ?

CFA signifie Centre de Formation d’Apprentis : un centre qui propose des formations en Apprentissage. Il peut être Public ou Privé.

Un UFA est une Unité de Formation d’ Apprentis : une unité spécifique, au sein d’un Lycée, qui forme des apprentis. Il est généralement Public. La création d’une UFA est subordonnée à la conclusion d’une convention passée entre un centre de formation d’apprentis et un établissement d’enseignement public (EPLE) ou privé sous contrat, ou un établissement de formation et de recherche.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter ce lien : http://www.education.gouv.fr/bo/2006/12/MENE0600465C.htm

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Plaquette Mission Locale - PDF (11 mo)
Le guide de l'alternant - PDF (1 mo)

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Affiche Bénéficiaires A4 - PDF (2 mo)
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Rapport d'activité MDE ML 2018 - PDF (14 mo)
Rapport d'activité Objectif Emploi 2018 - PDF (6 mo)

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