Résolution des litiges
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation relèvent du droit commun
Vous rencontrez des problématiques avec votre employeur ? Les raisons du litige peuvent être diverses et variées. Ne laissez pas perdurer cette situation et réagissez rapidement. Des solutions existent pour résoudre le litige.
Sachez qu’il existe des acteurs institutionnels pour vous accompagner. Retrouvez les dans la liste des contacts.
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Résolution des litiges
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CFA/UFA/Centres de formation
Les CFA/UFA/Centres de formation vous informent, vous conseillent.
Retrouvez tous les établissements du Nord-Est 77, en cliquant ici.
La médiatrice de l’apprentissage de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat 77
La médiatrice de l’apprentissage est un acteur impartial qui peut être sollicitée par l’une des parties prenantes du contrat d’apprentissage (employeur, apprenti, représentant légal, CFA, …) pour résoudre les différends ou litiges rencontrés dans l’exécution ou la rupture du contrat. Son action respecte les principes de neutralité, confidentialité et gratuité.
Contact :
Myriam DENECHEAU
Tél : 01 64 79 27 03 | 06 07 30 84 67
myriam.denecheau@cma77.fr
La médiatrice de l’apprentissage de la Chambre de Commerce et d'Industrie 77
La médiatrice de l’apprentissage est un acteur impartial qui peut être sollicité par l’une des parties prenantes du contrat d’apprentissage (employeur, apprenti, représentant légal, CFA, …) pour résoudre les différends ou litiges rencontrés dans l’exécution ou la rupture du contrat. Son action respecte les principes de neutralité, confidentialité et gratuité.
Contact :
Catherine CREPAIN
Tél : 01 74 60 53 63
catherine.crepain@seineetmarne.cci.fr
Virginie JEGO (médiatrice suppléante)
Tél : 01 74 60 51 97
virginie.jego@seineetmarne.cci.fr
La médiatrice de l’apprentissage de la Chambre de l’Agriculture 77
La médiatrice de l’apprentissage est un acteur impartial qui peut être sollicité par l’une des parties prenantes du contrat d’apprentissage (employeur, apprenti, représentant légal, CFA, …) pour résoudre les différends ou litiges rencontrés dans l’exécution ou la rupture du contrat. Son action respecte les principes de neutralité, confidentialité et gratuité.
Contact :
Sophie ARTRU
Tél : 01 39 23 42 35 | 01 39 23 42 00
sophie.artru@idf.chambagri.fr
DDETS
Les services de renseignements permettent de répondre aux questions des usagers sur la réglementation du travail, voire la saisine de l’inspecteur. C’est du renseignement juridique et pas du conseil juridique.
Contact :
DDETS de Seine-et-Marne
Immeuble Antarès 3 rue de la Galmy CHESSY 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4
Fermeture temporaire au public. Par téléphone au 0 806 000 126 du lundi au vendredi 9h à 12h et 13h30 à 16h
Fermeture le mardi après-midi.
Par mail ddets77-pit-rensgchessy@seine-et-marne.gouv.fr
Maison de la Justice et du Droit du Pays de Meaux
La Maison de la Justice et du Droit du Pays de Meaux est un service public gratuit et ouvert à tous pour être écouté, informé, conseillé.
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