Taxe d’apprentissage
Votre taxe d’apprentissage aide les jeunes à construire leur avenir

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Vous pouvez décider de l’attribuer à notre Mission Locale qui est habilitée à la percevoir, partie hors quota, sur les activités dérogatoires (dans la limite de 26% du hors-quota).

Il vous suffit d’indiquer à votre Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) le montant que vous souhaitez affecter à la Mission locale du Nord Est 77.

Pourquoi nous attribuer votre taxe d’apprentissage ?

Dans un contexte socio-économique difficile, les jeunes entrant sur le marché du travail éprouvent parfois des difficultés à trouver leur place dans le monde professionnel. La Mission Locale donne aux jeunes un nouvel élan et des bases solides pour démarrer leurs carrières professionnelles. La taxe d’apprentissage récoltée est destinée à :

 Renforcer nos actions en faveur de la formation et l’employabilité des jeunes de 16 à 25 ans,

 Soutenir l’insertion professionnelle de tous les jeunes,

 Répondre aux besoins en compétences des entreprises,

 Permettre aux jeunes de vivre des expériences de découverte du monde professionnel.

Comment attribuer votre taxe d’apprentissage ?

 Aucune déclaration spécifique n’est à faire, celle des rémunérations se faisant au moyen de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

 Le versement s’effectue avant le 1er mars de l’année n+1. Sur le formulaire de déclaration de la taxe d’apprentissage, dans la rubrique «reversement aux écoles et CFA», vous indiquerez « Mission locale Nord Est 77 12 bd Jean Rose BP 103 – 77105 Meaux Cedex » en tant que bénéficiaire.

 Précisez également le montant de votre versement dans la catégorie «activités dérogatoires» (AD).

 Le comptable de votre entreprise pourra vous accompagner dans ces démarches ou n’hésitez pas à contacter notre responsable administratif et financier au 01 60 24 77 93.

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